Virginie Châlon

Il y a lieu de distinguer trois postes dans le calcul des honoraires :

 

1. Frais

 

Les frais vous seront portés en compte de la manière suivante:

 

- ouverture et clôture du dossier :                                                                30,00 €

- dactylographie courriers (par page) :                                                          8,00 €

- courriers électroniques (par page) :                                                            5,00 €

- photocopies, frais de téléphones et fax (forfait) :                                        10% des frais de dactylographie

- frais de déplacement (au km) :                                                                  0,35 €

 

2. Débours

 

Les débours exposés dans le cadre d’un dossier peuvent être les suivants (sans que cette liste ne soit limitative) : droits de greffe, frais d’huissier, coûts administratifs de pièces d’état civil ou d’autres documents, honoraires d’un traducteur juré ou d’un expert-conseil, honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction hors arrondissement où le déplacement d’un avocat du cabinet ne paraît pas requis.

 

3. Honoraires

 

Les honoraires seront comptabilisés sur base d’un taux horaire de 75,00 €.

 

Il est à noter que je me réserve le droit de solliciter le versement de provisions à valoir sur l’état de frais et honoraires final, au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier.

 

La hauteur du taux horaire peut varier au gré des particularités du dossier, telles que son degré d’urgence, la complexité de la question soumise, l’importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation de la partie adverse.

 

Par ailleurs, en cas de succès et/ou obtention d’avantages importants et ce en fonction notamment de la nature de l’affaire et des intérêts en jeu, je me réserve de vous demander un honoraire de résultat correspondant :

- soit à une réévaluation de la base horaire;

- soit à un pourcentage des montants récupérés ou économisés en principal et intérêts;

- soit ou à un montant forfaitaire.

 

Il est à noter que les frais et honoraires liés à mon intervention peuvent être pris en charge par votre assureur « protection juridique », couplée soit à une assurance « R.C. automobile » soit à une assurance « R.C. vie privée »,  dans l’hypothèse où vous bénéficiez de cette garantie.

 

Par ailleurs, j’accepte d’intervenir sous le bénéfice de l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite, pour autant que vous remplissiez les conditions d’accès.

 

Enfin, l’article 1022 du Code judiciaire stipule que « la partie qui a obtenu gain de cause a droit à une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat, à charge de la partie qui succombe ».

 

Ainsi, dans l’hypothèse où une indemnité de procédure peut être récupérée à charge de la partie adverse à l’issue de la procédure, celle-ci sera déduite du montant total dû à titre d’honoraires.

 

Cependant, il convient de ne pas perdre de vue que cette indemnité de procédure est forfaitaire et ne représente généralement pas l’intégralité des frais et honoraires dus dans le cadre du dossier.

                         

Lorsque l’affaire sera terminée, j'établirai un état de clôture comprenant la description des devoirs accomplis, le résultat obtenu, le montant des honoraires, frais et débours majorés de la T.V.A. au taux de 21%.